par laboure_lena | Avr 10, 2019 | Non classé
La Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vient d’assouplir considérablement les conditions de changement de régime matrimonial. Jusqu’à présent, l’article 1397 du Code civil ne permettait de modifier...
par laboure_lena | Nov 20, 2018 | Non classé
Le 20.11.2018 – Publié par Maître Lénaïg Labouré Le mouvement des “gilets jaunes” n’est pas sans rappeler la récente grève des transports en commun de la SNCF et qui a empêché de nombreux salariés de se rendre sur leur lieu de travail. Cette...
par laboure_lena | Nov 13, 2018 | Non classé
Si vous étiez passé à côté de la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) consacrée par l’une des ordonnances dites “Macron” publiée le 23 septembre 2017, il est encore temps de vous mettre en conformité !...
par laboure_lena | Août 10, 2018 | Non classé
Il vous est proposé de revenir sur chaque apport des Ordonnances dites “Marcon”, en plusieurs articles afin de bien comprendre la portée de ces réformes impactant considérablement le Droit du travail. Un premier article a présenté les barèmes applicables...
par laboure_lena | Août 10, 2018 | Non classé
Le Droit du travail vient d’être bouleversé par une série d’ordonnances signées par le Président de la République le 22 septembre 2017 et publiées dès le lendemain. Il serait périlleux de vouloir présenter dans un seul article toutes les modifications...
par laboure_lena | Août 10, 2018 | Non classé
Ce n’est que quelques jours avant l’entrée en vigueur de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle que le Décret d’application vient d’être publié, apportant un certain nombre de précisions sur la nouvelle...
